Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent pour tous les modes de réservation (aux guichets ou par Internet). Préalablement à toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
PRÉAMBULE
Les villes de Cambrai et de Caudry en charge de la programmation culturelle « Scènes Mitoyennes », (ci-après dénommées SCÈNES MITOYENNES), confient à la société Ardei-Soft, au moyen du logiciel Miski, la gestion de la billetterie des spectacles de la programmation culturelle « Scènes Mitoyennes » organisés dans leurs théâtres municipaux ou à tout autre lieu de représentation ainsi que la gestion des données correspondantes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente des billets de spectacles, des cartes d’abonnement et des cartes cadeaux liés à la programmation culturelle « Scènes Mitoyennes », par l’intermédiaire des points de vente physiques de SCÈNES MITOYENNES (guichets des théâtres et offices de tourisme de Cambrai et Caudry) et par le site de billetterie en ligne www.scenes-mitoyennes.fr, ci-après dénommés ensemble les « canaux de vente ».
L’achat d’un ou plusieurs billets, d’une carte d’abonnement ou d’une carte cadeau implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne effectuant un achat par l’un des canaux de vente est invitée à prendre connaissance des présentes CGV, lesquelles ont pour objet de définir les relations
contractuelles entre elle et SCÈNES MITOYENNES ainsi que les conditions applicables à l’ensemble des achats réalisés.
La confirmation d’une commande entraîne la conclusion définitive du contrat de vente et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
Le client accepte également les dispositions relatives à la sécurité et les règlements applicables dans les théâtres de Cambrai et de Caudry ainsi que dans tout autre lieu accueillant un spectacle de la programmation. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner un refus d’accès à la salle sans indemnisation ni remboursement.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat. SCÈNES MITOYENNES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront qu’aux achats réalisés postérieurement à leur entrée en vigueur.
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE
La saison culturelle « Scènes Mitoyennes » s’étend de septembre à juin. Elle est découpée en 3 parties et donne lieu à 3 ouvertures de billetterie.
L’achat de billets, de cartes d’abonnement et de cartes cadeaux liés à la programmation culturelle « Scènes Mitoyennes » peut être effectué par l’intermédiaire des canaux de vente définis au préambule.
Pour toute information concernant vos achats, vous pouvez contacter le service billetterie à l’adresse suivante : : billetterie@scenes-mitoyennes.fr
1.1. Points de vente physiques
OFFICE DE TOURISME DE CAMBRAI
52 avenue de la Victoire – 59400 Cambrai
OFFICE DE TOURISME DE CAUDRY
Place du Général de Gaulle – 59540 Caudry
THEATRE DE CAMBRAI
5 Place Jean Moulin – 59400 Cambrai
Les soirs de spectacle
THEATRE DE CAUDRY
Place du Général de Gaulle – 59540 Caudry
Les soirs de spectacle
Si ce n’est pas déjà fait, le personnel de la billetterie crée votre dossier client où sont renseignées toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, mail) et procède à la réservation de vos places.
1.2. Site de vente en ligne
Lors de sa première commande, le client crée son espace personnel et renseigne les informations nécessaires à son identification. Un numéro de client lui sera attribué lui permettant par la suite de s’identifier. Il pourra également utiliser son adresse mail comme identifiant.
En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants de connexion, le client peut utiliser la procédure de récupération prévue à cet effet sur le site.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le client demeure seul responsable de leur utilisation.
1.3. Données personnelles
Les informations et données personnelles recueillies dans le cadre de la programmation « Scènes Mitoyennes » par l’intermédiaire des canaux de vente sont nécessaires à la gestion des commandes, des abonnements, des cartes cadeaux et à la relation avec les spectateurs.
Ces données permettent également aux équipes des théâtres de Caudry et de Cambrai de vous adresser des informations relatives aux spectacles et aux activités de la programmation « Scènes Mitoyennes », ainsi qu’à la réalisation de statistiques internes.
Le responsable du traitement des données est la Ville de Caudry et la Ville de Cambrai dans le cadre de la gestion de la programmation culturelle « Scènes Mitoyennes ».
Les données sont conservées pendant les deux saisons culturelles suivant votre dernier achat, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’aux personnels habilités des théâtres et offices de tourisme de Caudry et de Cambrai. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de vos données ainsi que d’un droit de limitation de leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier ou un courriel à :
Théâtre – Billetterie Scènes Mitoyennes – Place du Général de Gaulle – 59540 CAUDRY
e-mail : billetterie@scenes-mitoyennes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 2 - CATÉGORIES DES SPECTACLES - TARIFS
2.1 Catégories des spectacles
Les spectacles sont classifiés selon 2 catégories : « Tête d’affiche » et « Découverte ».
L’achat de places pour les spectacles « Têtes d’affiche » est limité à 6 par client et par spectacle.
2.2. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le billet sont en euros et toutes taxes comprises. Des frais de location de 0,50€ par billet et par carte cadeau achetés en ligne sont appliqués. Toutes les commandes sont payables en euros.
SCÈNES MITOYENNES se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois ces modifications seront sans effet sur les commandes ayant été préalablement payées.
Le Tarif Plein est valable pour toute personne ne bénéficiant d’aucune réduction.
Le Tarif Abonné est valable pour les personnes ayant acheté une carte d’abonnement pour la saison culturelle « Scènes Mitoyennes » en cours.
Le Tarif Réduit est valable pour les demandeurs d’emploi, étudiants (lorsque le TE n’existe pas), moins de 18 ans et les groupes à partir de 10 places au minimum dans une même session et ce, uniquement sur les spectacles catégorie « Découverte ».
Le Tarif Etudiant/Ecolier est valable pour toute personne scolarisée, quel que soit son âge, dès la maternelle jusqu’aux études supérieures.
Tarif Scolaire : applicable exclusivement aux groupes scolaires dans le cadre des représentations programmées en temps scolaire. Les modalités de réservation, de facturation et d’accès sont précisées à l’article 6.2 des présentes CGV.
Pour les tarifs bénéficiant d’une réduction (tarif abonné, tarif étudiant/écolier ou tarif réduit), un justificatif en cours de validité devra être présenté lors du contrôle des billets ou à toute demande de l’organisateur. À défaut, le spectateur devra s’acquitter de la différence entre le tarif réduit ou étudiant/écolier appliqué et le tarif plein.
Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.
Certaines offres exceptionnelles peuvent n’être accessibles que sur une durée limitée et/ou sur certains canaux de vente.
Les billets sont établis au nom de l’acheteur ou du bénéficiaire déclaré lors de la réservation. Cette mention permet notamment l’identification de la réservation et le contrôle de l’application des tarifs réduits et étudiants/écoliers. Pour les billets bénéficiant d’un tarif préférentiel (abonné, étudiant/écolier, réduit), le porteur du billet doit être en mesure de présenter un justificatif correspondant au tarif appliqué (carte d’abonnement, carte d’étudiante, carte de demandeur d’emploi, …).
En cas d’empêchement, la revente du billet peut être effectuée par l’intermédiaire de la bourse aux billets officielle PasseTonBillet dans les conditions prévues à l’article 9.8. Toute revente réalisée en dehors des canaux autorisés demeure sous la responsabilité exclusive des parties concernées.
ARTICLE 3 - ABONNEMENT
La carte d’abonnement, d’une valeur de 19€, est individuelle et donne droit au tarif abonné pour tous les spectacles de la saison (aucune priorité sur les réservations). Elle doit obligatoirement être présentée lors du contrôle des billets. En cas d’oubli, les équipes de SCÈNES MITOYENNES pourront procéder à une vérification de l’abonnement dans le système de billetterie avant d’autoriser l’accès à la salle.
L’abonnement permet de bénéficier :
– d’une réduction tarifaire sur tous les spectacles de la saison, quel que soit le lieu (dans la limite des places disponibles),
– de bénéficier de spectacles gratuits (cf. article 4- Offre Découverte Abonné),
– de recevoir à domicile la prochaine plaquette,
– de bénéficier d’offres privilégiées au cours de la saison lorsqu’il y en a.
La formule est accessible sur le site via l’onglet « ABONNEMENT » / « S’Abonner » ou « Déjà Abonné(e) ».
ARTICLE 4 - OFFRE DÉCOUVERTE ABONNÉ
Pour chaque partie de saison, chaque abonné peut choisir au moins deux spectacles « Découverte ». Lorsqu’un abonné a réservé deux spectacles « Découverte », une place gratuite pour un troisième spectacle « Découverte » lui est proposée, à sélectionner parmi les spectacles disponibles dans la partie de saison en cours.
Conditions : Offre réservée aux abonnés uniquement (non applicable aux étudiants, aux moins de 18 ans et aux demandeurs d’emploi) et non cumulable.
Cette offre est accessible via l’ensemble des canaux de vente SCÈNES MITOYENNES (guichets physiques et site internet). Sur le site internet, elle est exclusivement disponible via les rubriques « S’Abonner » ou « Déjà Abonné(e)».
ARTICLE 5 - CARTE CADEAU
Il est possible d’acheter des cartes cadeaux de différents montants via les canaux de vente SCÈNES MITOYENNES.
Valables pour une durée d’un an à compter de la date d’achat, elles peuvent être utilisées, en une seule fois ou partiellement jusqu’à consommation complète, pour le règlement de toute commande de billets, d’abonnements ou de cartes cadeaux, effectuée sur les canaux de vente de la programmation « Scènes Mitoyennes ».
L’achat de cartes cadeaux peut être effectué :
– Sur le site internet www.scenes-mitoyennes.fr via le bouton « Réservez vos places, Abonnez-vous », en créant ou en accédant à son compte client, puis en sélectionnant la
ou les cartes cadeaux souhaitées et en procédant au paiement sécurisé ;
– Aux guichets des théâtres et offices de tourisme de Cambrai ou Caudry dans les conditions définies à l’article 1 des présentes CGV.
Les cartes cadeaux sont utilisables en ligne ou aux guichets, selon les mêmes modalités de règlement que les autres moyens de paiement acceptés par SCÈNES MITOYENNES.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ ET LOCALISATION DES PLACES - RÉSERVATIONS SCOLAIRES – PMR ET FAUTEUILS ROULANTS/ GROUPES
6.1. Disponibilité et localisation des places
Les réservations faites par les canaux de vente SCÈNES MITOYENNES s’effectuent en temps réel.
L’internaute, pour les achats sur le site, ou le personnel de la billetterie, pour les achats aux guichets, choisit le ou les produits souhaités – places et/ou abonnements et/ou cartes cadeaux- dans les disponibilités restantes.
Toutefois, pour des raisons techniques et/ou organisationnelles, les lieux accueillant le ou les spectacles peuvent, exceptionnellement, être amenés à modifier l’emplacement des places attribuées.
Les places numérotées ne sont plus garanties à compter du début du spectacle et seront proposées au public déjà présent. En cas de retard, le personnel du théâtre vous placera au mieux afin de ne pas perturber la représentation en cours.
Si le spectacle est complet, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente sur le site de vente en ligne en cliquant sur l’affiche du spectacle puis sur l’onglet « Liste d’attente » ou en le demandant aux guichets. Nous vous contacterons si des places se libèrent.
Lorsque la liste d’attente est complète, cette fonctionnalité n’est plus proposée sur le site.
Vous pouvez également tenter votre chance sur notre bourse aux billets officielle PasseTonBillet (article 9.8).
6.2. Réservations scolaires
Les réservations scolaires sont à effectuer par mail auprès des théâtres qui accueillent le spectacle choisi :
– Théâtre de Caudry – Claire CHASTIN : billetterie@scenes-mitoyennes.fr
-Théâtre de Cambrai – Anne FOUQUET : billetterietheatre@mairie-cambrai.fr
Les options de réservations pour les spectacles programmés en temps scolaire doivent être envoyées par mail en juin (date précise communiquée tous les ans). Un accusé réception, qui ne tient pas lieu de confirmation, est envoyé et les demandes sont traitées lorsque la saison culturelle est lancée.
Pour les représentations programmées en temps scolaire, les places ne sont pas numérotées. Le placement des groupes s’effectue à leur arrivée selon les modalités d’accueil définies par le théâtre.
Afin de permettre l’installation des groupes dans les meilleures conditions et de respecter l’horaire de début de la représentation, les établissements scolaires sont tenus de se présenter :
• au moins 45 minutes avant le début du spectacle pour les représentations organisées au Théâtre de Cambrai ;
• au moins 30 minutes avant le début du spectacle pour les représentations organisées au Théâtre de Caudry.
En cas d’arrivée tardive, le Théâtre se réserve le droit d’adapter le placement du groupe ou de refuser son accès lorsque les conditions d’accueil, de sécurité ou le déroulement de la représentation ne permettent plus son admission.
Pour les représentations scolaires, un billet groupe unique est émis pour chaque réservation. Les modalités de délivrance et de contrôle sont précisées à l’article 9.3.
Vous recevez ensuite une confirmation de réservation par mail, accompagnée d’un devis à nous retourner signé sous 30 jours en y indiquant le mode de règlement qui sera utilisé.
Conditions contractuelles : La signature du présent devis vaut engagement contractuel.
À défaut de retour du devis signé dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission, la réservation sera automatiquement annulée.
Une fois le devis signé, le Théâtre s’engage à réserver et fournir le nombre de places indiqué, dans la limite des disponibilités, aux dates et conditions prévues.
L’Établissement s’engage à régler le montant total indiqué, dès réception de la facture, conformément aux règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables, y compris en cas d’absence, d’insuffisance ou de suppression des crédits Pass Culture ou d’impossibilité d’utiliser le mode de financement initialement envisagé.
L’effectif pourra être ajusté jusqu’à un mois avant la représentation. Toute augmentation sera soumise aux disponibilités du Théâtre. Toute diminution supérieure à 10% de l’effectif initial pourra donner lieu à facturation sur la base minimale de 90% des places réservées.
Toute annulation par l’Établissement entraînera la facturation des sommes correspondantes, sauf cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou décision administrative empêchant la participation. Les modifications liées à l’organisation interne de l’Etablissement (examens blancs, conseils de classe, réunions pédagogiques, etc…) ne constituent pas un cas de force majeure.
En cas d’annulation par le Théâtre, les sommes versées seront remboursées ou un avoir pourra être proposé.
6.3 PMR et Fauteuils Roulants / Groupes hors scolaires
Pour des réservations de groupes (hors groupes scolaires), ainsi que pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou en fauteuil roulant, merci de vous rapprocher des lieux d’accueil des spectacles avant les ouvertures de billetterie :
THEATRE de CAUDRY
Téléphone : 03 27 70 09 60
Mail : billetterie@scenes-mitoyennes.fr
THEATRE DE CAMBRAI
Téléphone : 03 27 72 95 00
Mail : billetterietheatre@mairie-cambrai.fr
ARTICLE 7 - MODES DE PAIEMENT
Les achats effectués par les canaux de vente SCÈNES MITOYENNES peuvent être réglés par carte bancaire et/ou carte cadeau et/ou chèque culture et/ou pass culture et/ou mandat administratif.
7.1. Carte Bancaire
Points de vente physiques : Pour les achats effectués aux guichets des théâtres et offices de tourisme de Cambrai et de Caudry, le règlement peut se faire par carte bancaire : carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les informations bancaires ne transitent jamais sur les serveurs des villes de Caudry et Cambrai.
Site de vente en ligne : Pour les achats réalisés sur le site www.scenes-mitoyennes.fr, le paiement peut être effectué par carte bancaire du réseau VISA ou les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé Paybox : carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les données bancaires saisies sont cryptées par la banque afin de garantir leur sécurité. La transaction est traitée par le système Paybox via un protocole sécurisé (SSL V3 & TLS V1). À aucun moment, ces informations ne transitent sur les serveurs des villes de Caudry et Cambrai.
Une fois la transaction validée par Paybox, le débit de la carte est effectué. En cas de problème, vérifiez la validité de votre carte et son plafond autorisé. Certaines banques peuvent exiger un code supplémentaire pour les achats en ligne ; contactez votre établissement bancaire si nécessaire.
EN CAS DE PROBLÈME AVEC LE PAIEMENT : Vérifiez la validité de votre carte et contrôlez que vous ne dépassez pas le plafond autorisé de votre carte.
Pour tout problème lié au système 3D Secure, merci de vous renseigner auprès de votre service bancaire.
7.2. Carte Cadeau
La carte cadeau, dont les modalités d’achat et de validité sont définies à l’article 5, peut être utilisée comme moyen de paiement pour toute commande de billets, de cartes d’abonnement ou de cartes cadeaux effectuée aux guichets ou sur le site de vente en ligne.
Pour les achats en ligne, le titulaire de la carte cadeau doit renseigner le numéro de celle-ci dans le champ prévu à cet effet lors de la validation de sa commande.
Pour les achats aux guichets, la carte cadeau doit être présentée au moment du règlement.
Si le montant de la commande est supérieur au solde disponible de la carte cadeau, la différence devra être réglée par un autre moyen de paiement accepté.
Plusieurs cartes cadeaux peuvent être utilisées pour une même commande. Le solde non utilisé reste disponible jusqu’à la date d’expiration de la carte.
7.3. Chèque Culture
Seuls les achats effectués aux guichets des théâtres et offices de tourisme de Cambrai et Caudry peuvent être réglés par Chèque Culture du Réseau UpCoop.
Le nombre de Chèques Culture n’est pas limité pour régler une commande mais le montant total des chèques Culture doit être égal ou inférieur à celui du montant total de la commande à régler. Aucun rendu de monnaie n’est possible.
7.4. Pass Culture
Le Pass Culture peut être utilisé comme moyen de paiement uniquement pour les réservations de groupes scolaires. Une fois le devis validé par le groupe, le service de billetterie SCÈNES MITOYENNES crée l’offre PASS CULTURE, ce qui la rendra visible sur le site ADAGE permettant aux référents scolaires (professeurs, chefs d’établissements, …) de confirmer la réservation et d’engager le paiement.
7.5. Mandat administratif
Le mandat administratif peut être utilisé comme moyen de paiement uniquement pour les groupes et les groupes scolaires. Une fois le devis validé par le groupe et renvoyé au service de billetterie SCÈNES MITOYENNES (cf. article 6.2) accompagné d’un bon de commande, un avis de sommes à payer du Trésor Public leur sera transmis. Le groupe pourra ensuite procéder au règlement.
ARTICLE 8 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Points de vente physiques : En achetant vos billets, cartes d’abonnement ou cartes cadeaux aux points de vente physiques, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Le contrat est formé dès le règlement intégral de la commande. La remise du billet, de la carte d’abonnement ou de la carte cadeau constitue la confirmation définitive de la commande.
Site de vente en ligne : Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
La commande n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement sécurisé et réception du courriel de confirmation contenant, le cas échéant, les e-billets.
Les systèmes d’enregistrement automatique de la société Ardei-Soft font foi de la nature, du contenu et de la date de la transaction.
Toute commande non finalisée par le paiement dans un délai de 15 minutes est automatiquement annulée.
Le service de vente en ligne est fermé 30 minutes avant l’heure prévue du début de la représentation.
ARTICLE 9 - MODE D’OBTENTION DES BILLETS/CARTES D’ABONNEMENT/CARTES CADEAUX
Les billets, cartes d’abonnement et cartes cadeaux ne sont délivrés qu’après paiement intégral du prix correspondant. Ils doivent être vérifiés par l’acheteur lors de leur délivrance.
Aucune réclamation ultérieure relative aux informations figurant sur les billets ou documents émis ne pourra être prise en compte.
9.1. Pour les achats aux points de vente physiques (billets thermiques)
Une fois votre commande validée et payée, le personnel des guichets des théâtres et offices de tourisme de Cambrai et Caudry vous remettra vos billets au tarif plein, au tarif abonné et/ou vos cartes d’abonnement et/ou vos cartes cadeaux.
Les billets au tarif réduit et au tarif étudiant/écolier vous seront remis au guichet du théâtre, le soir du spectacle sur présentation d’un document justifiant la réduction (carte étudiante, justificatif demandeur d’emploi, …).
9.2. Pour les achats sur le site internet : Téléchargement et impression à domicile (e-billet)
Une fois votre commande validée et payée sur le site de vente en ligne, vous pourrez choisir de télécharger les billets sur votre smartphone ou ordinateur ou d’imprimer vous-même votre billet électronique. Ces billets restent accessibles dans votre historique d’achat. Vous recevrez
également un mail de confirmation dans lequel sera joint le fichier des e-billets.
Soyez vigilants à la bonne lisibilité du code barre, les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles, ne seront pas acceptés et considérés, de fait, comme non valables.
A chaque place achetée correspond un billet. Les billets achetés en ligne sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée de la salle de spectacle concernée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.
9.3. Billet groupe pour les représentations scolaires
Pour les représentations programmées en temps scolaire, les réservations effectuées par les établissements scolaires donnent lieu à l’émission d’un billet groupe unique mentionnant l’effectif réservé.
Ce billet groupe, remis au responsable du groupe le jour de la représentation au théâtre, doit être présenté lors du contrôle d’accès à la représentation.
Le responsable du groupe est garant de la conformité de l’effectif présenté avec celui figurant sur la réservation. Le Théâtre se réserve le droit de procéder à toute vérification utile.
9.4. Contrôle des billets et justificatifs
Les spectateurs bénéficiant d’un tarif préférentiel (abonné, étudiant/écolier, demandeur d’emploi, moins de 18 ans, etc.) doivent être en mesure de présenter un justificatif en cours de validité lors du contrôle d’accès.
À défaut de présentation d’un justificatif valable, le paiement de la différence avec le tarif plein pourra être exigé.
Afin de faciliter les opérations de contrôle, les spectateurs concernés sont invités à se présenter au moins 30 minutes avant le début de la représentation.
9.5. Duplicatas
Les billets émis sont uniques. Cependant, SCÈNES MITOYENNES se réserve la faculté de délivrer un duplicata en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, ou s’il est possible de retrouver la trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à occuper le siège. Les duplicatas seront à retirer au guichet le soir-même sur le
lieu de la représentation.
9.6. Responsabilité liée aux billets
SCÈNES MITOYENNES ne saurait être tenue responsable des anomalies pouvant survenir lors de la commande, du traitement ou de l’émission des billets, sauf en cas de faute ou de négligence directement imputable à ses services.
Elle décline également toute responsabilité en cas de perte, vol, duplication ou utilisation frauduleuse des billets après leur délivrance.
Tout billet endommagé, illisible ou reproduit de manière frauduleuse pourra être refusé à l’entrée de la salle sans possibilité de remboursement.
9.7. Reproduction et utilisation des billets
La reproduction, la copie ou la contrefaçon de billets est strictement interdite. Un billet ne peut être présenté qu’une seule fois. Seule la première personne à présenter un billet valide sera admise à assister à la manifestation, et est présumée en être le porteur légitime.
Il est recommandé de conserver son billet en lieu sûr et de ne jamais acheter de billet auprès de tiers non officiels, ceux-ci pouvant être invalides ou frauduleux.
L’organisateur peut refuser l’accès à la manifestation lorsqu’un même billet est présenté plusieurs fois ou lorsqu’il existe un doute sérieux sur son authenticité.
L’organisateur n’est pas tenu de vérifier systématiquement l’identité de la personne présentant un billet afin de s’assurer qu’il s’agit de l’acheteur initial, sauf lorsque cette vérification est nécessaire au contrôle d’un tarif préférentiel ou à la prévention de la fraude.
En cas de refus d’accès lié à la présentation d’un billet frauduleux, dupliqué ou invalide, aucun remboursement ne pourra être exigé.
9.8. Bourse aux billets officielle PASSETONBILLET
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude et afin de permettre aux spectateurs empêchés de céder leurs billets dans un cadre sécurisé, SCÈNES MITOYENNES met à disposition des spectateurs un partenariat avec la plateforme PasseTonBillet, bourse aux billets officielle dédiée à l’achat et à la revente de billets entre particuliers.
Lorsqu’un spectateur ne peut plus assister à une représentation, il peut proposer son billet à la revente sur la plateforme PasseTonBillet, sous réserve du respect des conditions d’utilisation de cette dernière. Les spectateurs à la recherche d’une place peuvent également consulter cette plateforme afin d’acquérir des billets remis en vente par d’autres utilisateurs.
Les opérations d’achat et de revente réalisées sur PasseTonBillet sont conclues directement entre utilisateurs selon les modalités définies par la plateforme. SCÈNES MITOYENNES n’intervient ni dans la fixation du prix de revente, ni dans la transaction financière, ni dans la gestion des éventuels litiges entre utilisateurs.
L’utilisation de PasseTonBillet est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité de la plateforme. Les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute mise en vente ou achat de billet.
Dans le cadre de la revente de billets entre particuliers, la plateforme PasseTonBillet est mise à disposition des spectateurs comme un canal de mise en relation. Aucune garantie de revente ni d’achat ne peut être apportée.
Les billets acquis en dehors des canaux de vente officiels ou de la bourse aux billets PasseTonBillet sont sous l’entière responsabilité de leur acquéreur.
ARTICLE 10 - ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT
SCÈNES MITOYENNES se réserve la possibilité d’apporter toute modification concernant l’ordre, la durée ou la distribution du spectacle. Elle se réserve également le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu en cas de force majeure ou de cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans cette hypothèse, SCÈNES MITOYENNES proposera, dans la mesure du possible, une autre date de représentation.
En cas de report d’un spectacle, les billets restent valables pour la nouvelle date. Si cette nouvelle date ne convient pas, le spectateur est invité à contacter le lieu de représentation.
En cas d’annulation d’un spectacle, seul le prix indiqué sur le billet sera remboursé par le Trésor Public dans un délai de six mois.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas prévus aux présentes CGV.
En cas d’empêchement, le spectateur peut proposer son billet à la revente sur la bourse aux billets officielle PasseTonBillet, dans les conditions prévues à l’article 9.8.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les billets de spectacles, abonnements et produits associés ne sont donc ni repris ni échangés sauf dispositions particulières prévues par les présentes CGV..
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE -LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute contestation relative à l’achat de billets, d’abonnements ou de cartes cadeaux, effectuée via les canaux de vente SCÈNES MITOYENNES, doit être formulée par écrit et adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : billetterie@scenes-mitoyennes.fr
SCÈNES MITOYENNES s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable à tout litige.
À défaut d’accord amiable, les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relèvent de la juridiction compétente conformément aux règles de droit
applicables.
ARTICLE 13 - CONDITIONS D’ACCÈS À LA SALLE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
13.1 Toute personne ne respectant pas le règlement intérieur, les consignes de sécurité ou les présentes CGV pourra se voir refuser l’accès à la salle ou en être expulsée sans pouvoir prétendre à un remboursement.
13.2 SCÈNES MITOYENNES se réserve le droit de mettre en oeuvre toute mesure sanitaire ou de sécurité imposée par les autorités compétentes ou jugée nécessaire à la protection du public et du personnel.
13.3 Pour les représentations scolaires, les conditions particulières d’accueil prévues à l’article 6.2 des présentes CGV s’appliquent, notamment en ce qui concerne les modalités de placement des groupes et les délais de présentation avant le début du spectacle.
13.4 Il est recommandé d’occuper sa place au moins 5 minutes avant le début du spectacle.
L’accès à la salle et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début de la manifestation et ne donne droit à aucun remboursement.
13.5 Afin de ne pas perturber l’horaire du début du spectacle, les personnes ayant des places au tarif particulier (étudiant/écolier et réduit) à retirer aux guichets des théâtres sont priées de se présenter 30 minutes avant le début du spectacle pour effectuer les vérifications nécessaires.
13.6 Les téléphones portables doivent être coupés avant l’entrée en salle.
13.7 Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer par quelque moyen ou support que ce soit, sous peine d’engager sa responsabilité en violation du droit à l’image et autres principes juridiques de propriété intellectuelle. Lorsque cela est possible, ces objets pourront être déposés en consigne. En cas de vol ou de perte de ces objets, la direction de la salle ne pourra être tenue responsable. Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès à la salle lui sera refusé sans remboursement du billet.
13.8 Les consommations sont interdites dans la salle de spectacle.
13.9 Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux accueillant le spectacle.
13.10 Le spectateur peut être soumis, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à une inspection visuelle des bagages à main et, le cas échéant, à des mesures de contrôle de sécurité autorisées par la réglementation en vigueur.
13.11 Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans la salle ou les locaux accueillant le spectacle : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
13.12 Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où une contremarque pourra être délivrée et devra être présentée avec le billet pour tout retour en salle.