Les Villes de Caudry et de Cambrai s’engagent à rendre le site www.scenes-mitoyennes.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.scenes-mitoyennes.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, faute d’audit de conformité en cours de validité permettant d’en mesurer le niveau de respect.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité RGAA n’a encore été réalisé. Aucun taux de conformité ne peut donc être publié à ce stade.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les non-conformités ne sont pas encore recensées de manière exhaustive. Une attention particulière devra notamment être portée aux documents PDF téléchargeables, aux médias vidéo, aux alternatives textuelles des images, aux contrastes, à la navigation au clavier et aux composants interactifs.

Schéma pluriannuel et plan d’action

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel sont en cours de préparation. Ils seront publiés sur cette page dès leur adoption.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 août 2026. Elle sera mise à jour après la réalisation d’un audit de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter les équipes des Scènes Mitoyennes afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.